Peut-on exercer un travail chez soi durant un congé parental ?
Le congé parental d'éducation donne la possibilité aux parents de suspendre leur activité professionnelle afin de se consacrer à l'éducation de leur(s) enfants.
Après un petit rappel du cadre juridique, nous allons voir dans quelles conditions il est possible durant cette période de débuter un travail à domicile qui permettra de concilier une vie de famille avec une activité rémunératrice qui se pratique de chez soi.
Le cadre juridique du congé parental d'éducation
Le congé parental est déterminé dans l'Article L1225-47 du code du travail. Il mentionne que :
Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire a le droit :
1° Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
2° Soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires.
Les articles suivants précisent les modalités d'application de ce droit : la période initiale est de deux ans, mais peut-être prolongées de deux fois un an. Cette période prend fin au plus tard au 3ème anniversaire de l'enfant. Si l'enfant est adopté (il doit avoir moins de 16 ans), la période de 3 ans est à compter de la date de l'arrivée de l'enfant dans le foyer.
Après en avoir fait la demande à votre employeur (qui ne pourra pas la refuser), votre contrat de travail sera suspendu, ainsi que votre salaire (sauf si vous travaillez à temps partiel). Les droits aux congés payés sont perdus.
Vous maintenez en revanche vos droits de l'assurance maladie.
Téléchargez le PDF avec tous les articles du code du travail concernant le congé parental d'éducation en cliquant ici (source : Légifrance.gouv.fr).
Les possibilités de travailler durant un congé parental
L'Article L1225-53 du code du travail précise que "le salarié en congé parental d'éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d'assistance maternelle définies par le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles".
La Loi est donc claire à ce sujet : il n'est pas possibie de cumuler congé parental d'éducation et activité professionnelle à domicile.
Mais rien ne vous interdit légalement de confier l'activité à domicile à votre conjoint, et de lui apporter votre soutien.
C'est lui qui sera légalement responsable de l'activité et qui touchera les revenus, mais votre apport bénévole permettra à votre activité de prospérer.
D'un point de vue purement juridique, absolument pas car vous n'interviendrez pas à titre professionnel dans cette activité.
D'un point de vue éthique, pratiquer une activité peu fatiguante, qui ne comporte pas de risques pour la santé, et qui apporte un équilibre personnel en plus de revenus complémentaires devrait au contrataire être encouragé par les caisses d'allocation familliales.
En effet travailler à domicile permet de garder un contact avec le monde extérieur et de ne pas se renfermer sur soi - ce qui est souvent la première cause de dépression chez les jeunes mamans (qui touche 10% à 15% d'entres-elles en France) et est la source de coûts importants pour la collectivité.
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